SF75

LISULF

Science et Francophonie No 75

septembre 2001

75Vie 75

 Vie de la LISULF

L'actualité est avec nous

Académies des sciences,

financement universitaire,

partage des pouvoirs

entre Québec et Ottawa

.

(La Reine nous aime-t'elle)?

...

Bélanger, Sandorfy, Sauvé.

Science et Francophonie paraît quatre fois par année sous la responsabilité de la LISULF,

Ligue internationale des scientifiques pour l’usage de la langue française.

Éditions PUM 2001

1200, rue Latour Saint-Laurent (Québec ) H4L 4S4

1 514 747 2308

c3410@er.uqam.ca

Notre site : www.lisulf.qc.ca

Le rédacteur en chef : Pierre Demers

Dépôt légal BNQ, BNC; France, Belgique.

3e trimestre 2001 INSN.0825.9879

Bureau du Conseil : Venant Cauchy, Pierre Charlebois, Gabrielle Cloutier, Louis de Kinder, secrétaire-trésorier, Pierre Demers, président, Alice Derome, Pierre Lefebvre, René-Marcel Sauvé. Paul Rémillard, trésorier sortant

Christian Pilote, obervateur

Adresse de la LISULF en France:

LISULF a/s Prof. Alain Kreisler Alain.Kreisler@supelec.fr

147, rue de Silly, 92100 Boulogne, France 33 1 45 25 86 05

Adresse pour tous pays : c3410@er.uqam.ca

LISULF, 1200, rue Latour, Saint-Laurent H4L 4S4 (Québec)

Ce numéro, daté de septembre 2001, paraît en avril 2002

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Table des matières du No 75

•Bureau du Conseil

•Éditorial. La grande pitié de la vie scientifique au Québec

•Le français scientifique au Canada, un château qui s’écroule!

Louis François Bélanger

•Pour le français scientifique, une bonne adresse : la LISULF

Pierre Demers

•Réaction à un article de L'actualité: M. Parizeau n'a jamais "créé" de réseau au sein de l'armée

Joseph René Marcel Sauvé

•Memento. Nous sommes tous cendre et poussière. La Reine nous aime-t'elle?

Avril 2002

•Pour une Académie Québécoise

Camille Sandorfy

•L'ACFAS est-elle encore québécoise?

•Pouvoir de dépenser.

"Pouvoir de dépenser" et Rapport Massey. Un document de

Mollie Dunsmuir

••Merci Cotisations

••AG 2002, le samedi 3 août 2002

••PPF. (Bientôt) le dimanche 23 mars 2003 : le 15e rendez-vous annuel PPF

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Éditorial

La grande pitié de la vie scientifique au Québec

Votre rédacteur en chef médite et cherche comment présenter aux lecteurs de Science et Francophonie une vue cohérente de la situation en relation avec notre thème de l'usage du français dans les publications de nos scientifiques. Aujourd'hui et depuis quelques semaines, le Québec tient la vedette.

Cette situation évolue de jour en jour. Elle est liée de façon brûlante, quoique peu mise en évidence dans les médias, à l'actualité et elle est l'héritage d'une histoire qui remonte très loin. Passons au déluge, passons par dessus la conquête et oublions même l'époque de la Confédératon en 1867. Il nous suffit d'envisager une périodes d'un siècle et 20 ans, commençant en 1882, avec la création de la Société Royale du Canada.

Nous rencontrons une série de démarches et d'épisodes où apparaissent la vision à la fois assimilatrice et paternaliste des anglophones comme groupe, la crédulité, l'indiférence et la courte vue des francophones qui ont fait plus ou moins de leur mieux.

.........

Nos universités se réjouissent des largesses d'Ottawa, puissance assimilatrice, et assurent par dessus le marché qu'elles sont internationales et nullement nationales. Notre gouvernement à Québec les approuve dans les faits et amorce faiblement un redressement fiscal. Il n'ose pas protester contre la structure subventionnaire de la recherche en science et surtout en physique, structure fortement implantée dans les faits et dans les ressources sous la domination d'Ottawa.

Il faut vivre et manger, disent les postulants demandant des octrois, et il faut prendre l'argent où il s'en trouve. Affichons donc le petit unifolié rouge puisqu'il le faut. Les physiciens de la bombe atomique n'ont eu de préoccupations éthiques qu'après coup : ils avaient de l'argent et des moyens de travail. Ils travaillaient à leurs recherches sans s'inquiéter de l'emploi que d'autres en feraient.

Usurpation des fonds publics encouragée par l'afflux croissant des demandes.

(D'ailleurs l'affichage du petit unifolié est remarquablement envahissant et déborde le domaine de la physique et de l'université : il n'est guère de livre à succès au Québec imprimé sans lui).

Un programme de réflexion pourrait comprendre les titres suivants. Quelques uns seulement sont traités dans ce numéro.

D'une commission à l'autre :

Massey (1951)

Séguin (2002)

Un point commun : le pouvoir de dépenser

Et le pouvoir de créer une académie

Et l'entente Duplessis-Saint-Laurent

Et le pouvoir de taxer le revenu

Et le subventionnement universitaire par Ottawa

Et les Bourses du millénaire

Et la Plateforme nationale pour l'innovation (PNI)

Et la Société canadienne pour l'innovation

Et l'organisme Les Académies canadiennes

Et l'anticocardisme de Marie-Victorin

Et les petits drapeaux rouges de Sheila Copps

Et le nationalisme du technicien

Et l'adieu à une ACFAS canadienne

Et l'adieu à la vocation cléricale du Québec

Conclusion : la Confédération canadienne va-t'elle durer?

Et disons-nous que c'est à suivre au prochain numéro.

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Le français scientifique au Canada, un château qui s’écroule!

Louis François Bélanger

Paru dans Le Devoir du 7 avril 2002

En avril 2002, aura lieu au Château Mont Tremblant, la première Conférence Canadienne de Biologie du Développement à laquelle j’ai le privilège de participer en tant qu’étudiant-chercheur en voie de compléter ma maîtrise.

Lors de mon inscription à cette activité, quelle ne fut pas ma surprise de constater que sous des apparences de bilinguisme officiel se cachait une forme sournoise de canadian bilinguism. En effet, sur le site Internet de ce congrès :

http://www.ircm.qc.ca/ext/CDBC/fr/index.htm

pourtant subventionné par les Instituts de Recherche en Santé du Canada (un organisme subventionnaire du gouvernement fédéral), la belle page couverture bilingue nous invite à choisir la langue de consultation qui nous convient, le français ou l’anglais. Bien entendu, dans ma jouissance de constater le respect de nos droits linguistiques en ce pays, je clique fermement sur français afin d’obtenir toute l’information pertinente sur le congrès. Rien ni fait, même dans la section française du site, le programme, les formulaires d’inscription et d’hébergement sont rédigés uniquement en anglais. Dès lors qu’on doit remplir un formulaire en anglais, on ne doit pas s’étonner que cette conférence canadienne se déroule pratiquement uniquement en anglais. En effet, toutes les conférences et les présentations orales sont en anglais. Seuls, les résumés et les affiches peuvent être rédigés en français. Ainsi, au Canada scientifique, on peut écrire en français mais on ne peut pas parler français!

Nous le savons tous. L’anglais est devenu la langue scientifique internationale. Toutes les revues scientifiques les plus prestigieuses sont rédigées en anglais. Cependant, lorsqu’il est question de présenter des résultats, en l’occurrence à une communauté scientifique canadienne officiellement bilingue lors d’une première conférence canadienne de biologie du développement, les deux langues devraient avoir le même statut et les conférenciers devraient s’exprimer dans leur langue maternelle. Je ne vous dirai pas non plus que suite à mon inscription au congrès, la communication par courriel avec les organisateurs québécois de ce congrès qui aura lieu au Québec est unilingual english. Cependant, au même moment où vous lisez ces lignes, ils auront déjà reçu copie de cette lettre…rédigée en français. Bref, lors de mon inscription à ce congrès, j’ai soumis un résumé rédigé en français et en avril prochain, je serai fier de présenter une affiche dans ma langue maternelle.

Ne nous surprenons pas cependant! L’exception confirme la règle! Même dans nos plus prestigieuses institutions québécoises francophones, le français scientifique est menacé. Par exemple, la Faculté de Médecine de l’Université Laval organise à chaque année une Journée de la Recherche, activité par laquelle les étudiants-chercheurs de l’Université Laval sont invités à présenter leurs affiches en français ou en anglais à l’ensemble de la communauté universitaire de l’Université Laval.

Si la conférence en biologie du développement s’adresse à l’ensemble de la communauté scientifique internationale, l’anglais pourrait être la langue officielle de cette conférence. Toutefois, puisque les organisateurs ont choisi le mot canadienne et que les Instituts de Recherche en Santé du Canada subventionnent cet événement, le bilinguisme officiel devrait être respecté. S’il ne peut être respecté, alors qu’on respecte la canadian reality et que cette conférence soit désignée conférence canadienne-anglaise de biologie du développement et surtout qu’elle se tienne ailleurs qu’au Québec. L’ACFAS qui est devenue l’association francophone pour le savoir a déjà choisi le français comme seule langue officielle depuis 1923.

En octobre 1999, avait lieu au Château Mont Tremblant le Forum des Fédérations où les représentants québécois, canadiens, américains et mexicains entre autres ont partagé leur expérience du fédéralisme et tenté de projeter des solutions d’avenir pour améliorer le fonctionnement du fédéralisme. Le Premier Ministre du Québec, M. Lucien Bouchard y tenait un discours de bienvenue à ses homologues. Il s’exprimait ainsi : "Les Québécois ont toujours vu dans la fédération canadienne un pacte entre deux nations; un pacte qui devait leur garantir le contrôle de leur développement et l'exercice de compétences constitutionnelles exclusives. […]On a beaucoup dit qu'une des vertus du fédéralisme est de permettre la coexistence de diverses communautés au sein d'un même ensemble politique, en raison de sa flexibilité. Tel n'est pas le cas du fédéralisme canadien. Telle n'est pas l'expérience du Québec."

Et telle n’est pas mon expérience scientifique non plus à l’occasion de cette première et dernière conférence canadienne en biologie du développement à se dérouler au Québec. Le développement du Québec passe en français !

Louis-François Bélanger

Étudiant à la maîtrise en biologie cellulaire et moléculaire abj282@agora.ulaval.ca

Université Laval

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Pour le français scientifique, une bonne adresse : la LISULF

Pierre Demers

7 avril 2002

Adressé au Devoir qui l'a publié le 10 avril, p. A8.

Je féliciteLouis-François Bélanger qui a signalé, dans une Libre opinion du 4 avril dernier, les carences regrettables du français scientifique au Canada. Il faudrait donner à M. Bélanger (et aux lecteurs du Devoir), l'adresse de la LISULF, qui se préoccupe de ce problème devenu chronique au Canada, au Québec et ailleurs.

La LISULF fait paraître depuis 1983 le périodique Science et Francophonie dont le prochain numéro sera le 75e. Notre préoccupation peut se résumer ainsi. "Un peuple qui permet à ses scientifiques de communiquer leurs résultats en primeur dans une langue étrangère est voué à la servitude".

Tout au contraire, Pasteur, Becquerel, Pierre et Marie Curie, Urbain, Joliot ont annoncé leurs découvertes en français et ont apporté gloire et prospérité au peuple français.

Pierre Demers, pdg. LISULF, Ligue internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française, rédacteur en chef de Science et francophonie

www.lisulf.qc.ca

7 avril 2002 c3410@er.uqam.ca

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Réaction à un article de L'actualité: M. Parizeau n'a jamais "créé" de réseau au sein de l'armée

Joseph René Marcel Sauvé

Paru dans le Devoir du 9 avril 2002

Opinion

Avertissement. Invasion du Québec par l'armée canadienne et liberté d'utiliser le français scientifique sont des sujets connexes.

Sujet: Parizeau a été informé en 1972 d'un plan d'invasion par l'armée, dans Le Devoir, samedi 6 et dimanche 7 avril 2002

- Je suis l'officier retraité dont il est question dans l'article paru dans L'Actualité au sujet des "informateurs de Parizeau" après la crise d'octobre 70. Mon nom n'est pas Jean René Marcel Sauvé mais Joseph René Marcel Sauvé. Dans l'armée, il faut donner tous ses prénoms afin d'éviter la confusion parmi des militaires qui ont le même patronyme familial. On parle généralement de moi par les initiales JRM.

Jacques Parizeau n'a jamais "créé" de réseau de communications au sein de l'armée, ni des autres organismes militaires. Ce sont les militaires eux-mêmes qui ont communiqué avec M. Parizeau pour l'avertir de l'imminence d'une intervention armée majeure contre le Québec et ce n'est pas du tout la même chose.

Un acte grave

Remettre des documents secrets à un quidam pour publication dans les journaux est un acte très grave de la part d'un officier habitué au secret depuis plus de 25 années de service et qui pour rien au monde ne trahirait ni ses collègues ni l'armée dans laquelle il a été engagé, ne serait-ce que comme mercenaire. On ne peut le faire que pour des raisons très graves, notamment des préparatifs d'interventions militaires arbitraires et injustifiés. Le risque dans ce cas est considérable et, même au Canada, la peine de mort existe encore pour trahison.

Dans d'autres pays, des officiers ont été passés par les armes pour avoir protesté à leur manière contre l'usage immoral et injustifié des armées nationales, non pour défendre la patrie mais pour instaurer un arbitraire que rien ne justifie. J'ai eu connaissance d'un nombre effarant de bons officiers de la Wehrmacht qui ont été fusillés sur les ordres d'Hitler, d'officiers russes parmi les plus compétents qui ont été tués sur ordre de Staline (plus de 35 000 entre 1934 et 1936), sans compter les officiers français, anglais et américains qui ont été emprisonnés pour avoir "refusé" les ordres.

Pendant la campagne d'Italie en 1943-44, des pilotes de bombardiers américains, originaires de Brooklyn, ont refusé de larguer leurs bombes sur le territoire italien pour ne pas risquer de blesser des membres de leur parenté italienne. Ils ont largué leurs bombes dans la Méditerranée. Ils n'ont pas été dérangés pour leur refus d'obéir. mitraillés et abattus par leurs propres avions chasseurs -shooting traitors in the name of the Law. De même les Allemands et les Russes. Aujourd'hui, les soldats allemands se sont syndiqués, pour se protéger contre l'arbitraire des autorités. Comme les Finlandais, les Hollandais et les Suédois. Aux États-Unis, les unités du National Guard se composent de citoyens syndiqués, mais n'ont pas de syndicat militaire comme tel.

Le tribunal international de Nuremberg, qui a condamné les officiers allemands à la fin de la Seconde Guerre mondiale, a jugé que, lorsqu'un officier militaire est divisé entre les ordres et sa conscience morale, celle-ci doit prévaloir. Simple à dire. D'une part, l'officier allemand qui aurait désobéi aurait été fusillé et sa famille exterminée ou dépossédée. De l'autre, en obéissant, il risque d'être fusillé par un peloton international, mais sa famille sera protégée par les Allemands.

Les Américains appellent ce genre de situation un Catch 22 ou situation impossible. Tout officier de l'armée canadienne doit connaître les détails des interventions militaires dans l'histoire de l'Empire britannique, où l'arbitraire et la force à des fins de pouvoirs politique et économique n'ont pas manqué. En particulier, les atrocités militaires britanniques contre les Irlandais, les Écossais, les Acadiens, les Yankees de Nouvelle-Angleterre, les Australiens et les Boers d'Afrique du Sud. Ce ne sont pas que les peuples noirs ou de couleur qui ont subi les foudres de l'Empire britannique, mais beaucoup de peuples blancs qui ne voulaient pas "obéir".

Si le Québec a été un peu moins maltraité que les autres, c'est parce que le territoire québécois ne représente pas le même intérêt pour une puissance impériale. Alors que faire lorsque, de nouveau, des préparatifs d'intervention armée se montent contre une population civile sans défense, comme c'est le cas de la population québécoise, sachant d'avance qu'on est seul avec son dilemme, qu'on ne sera aidé par personne et que si on s'adresse à des politiciens, ils vont en profiter pour se faire du "capital politique" et au diable le militaire qui a tout risqué pour empêcher une guerre.

Et encore, les documents ne sont pas publiés parce que ces messieurs ont la frousse. Et le militaire, lui, qui risque l'emprisonnement, la destitution ou la mort, il ne compte pas parce qu'il est "fait pour ça".

Perdre la face

Si aucun Québécois - il y avait aussi des Anglo-Canadiens impliqués dans cette affaire, des gens avec une conscience et qui ont aidé à sortir des documents compromettants pour le gouvernement de l'époque - n'a été arrêté et passé en Cour martiale suivant le National Defense Act ou le National Security Act, c'était parce que les auteurs des documents et des préparatifs en question avaient tort, non par pitié ou pour éviter de faire des martyrs.

Ces auteurs, tous officiers supérieurs, et les politiciens qui les appuyaient auraient été appelés à témoigner et auraient perdu la face. De plus, en cas de Cour martiale, des préparatifs avaient prévu requérir les services de Telford Taylor, le procureur américain de Nuremberg. Celui-ci s'est bien rendu compte de la situation impossible d'un officier accusé de trahison pour avoir désobéi aux ordres. Le problème posé par la publication de ces documents dépasse beaucoup la politique de partis. Il atteint tous les peuples dans leur dimension la plus morale.

Joseph René Marcel Sauvé, officier retraité géographe, auteur de Géopolitique et avenir du Québec. shirley.sauve@sympatico.ca

Membre du bureaui de la LISULF

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Libre opinion

Pour une Académie Québécoise

Camille Sandorfy

18 janvier 2002

Professeur émÉrite, Département de chimie, Université de Montréal

Adressé au Devoir qui ne l'a pas publié

Le Devoir a publié quatre opinions sur l’opportunité de créer une Académie des Sciences Québécoises. L’initiative est venue des membres du Cercle Godin-Miron (MM. P. Gendron, C. G. Charron, P. de Bellefeuille, G. Lefebvre et D. Monière); ensuite le Professeur Yves Gingras a formulé des réserves, les Professeurs Guy Rocher et Pierre Noreau ont donné des opinions favorables. Je me permets d’y ajouter quelques réflexions qui sont fondées sur mes propres observations du monde scientifique et l’expérience d’une longue carrière.

Des académies existent dans tous les pays avancés. Il est peut-être utile de rappeler quelques faits qui pourraient intéresser les lecteurs du Devoir.

Le mot académie vient du nom du héros attique Akademos dont le tombeau et la statue se trouvaient à Athènes près des jardins où Platon enseignait. La tradition européenne des académies a pris naissance au 15e siècle en Italie. Plusieurs académies y ont été fondées dont la plus célèbre est l’Académie des Lyncées (Accademia Nationale dei Lincei) fondées pour la première fois en 1603. Galilée en était membre.

En France il y a cinq académies officielles: l’Académie française fondée par Richelien en 1634; l’Académie des inscriptions et belles-lettres fondée par Colbert en 1663 qui s’occupe de travaux d’érudition historique et archéologique; l’Académie des sciences fondée également par Colbert en 1666 que fréquentaient notamment Pascal et Descartes (mathématiques, physique, chimie, biologie, sciences médicales); l’Académie des beaux-arts (Mazarin et Colbert); l’Académie des sciences morales et politiques, fondée par la Convention en 1795 (philosophie, sociologie, économie politique, droit). Les cinq Académies forment ensemble l’Institut de France, dont le beau bâtiment situé aux bords de la Seine est l’une des attractions de Paris.

L’académie par excellence de la Grande-Bretagne est la Société Royale de Londres (the Royal Society of London) fondée en 1645. L’un de ses premiers présidents fut Sir Isaac Newton. Cette académie joue un rôle extrêmement important dans la vie culturelle et scientifique de la Grande-Bretagne. Il n’est pas sans intérêt de mentionner que l’Ecosse aussi possède son Académie: the Royal Society of Edinburgh. Les académies les plus connues des Etats-Unis sont la National Academy of Sciences (1863), l’American Academy of Arts and Sciences, l’American Academy of Achievement et il y en a d’autres.

L’Allemagne a plusieurs académies dû à l’existence de plusieurs pays allemands durant l’histoire. Les plus connues sont peut-ètre l’Académie de Berlin fondée en 1700 pa Frédéric 1er sous l’instigation de Leibniz, puis celles de Göttingen, de Mayence (Mainz), l’Académie Leopoldina et d’autres.

Les académies japonaises qui me sont connues sont l’Académie du Japon, la Kanagawa Academy of Science and Technology et il y en a d’autres.

L’Espagne a la Réal Academia Española fondée en 1713 par Philippe V.

La Belgique a l’Académie Royale de Belgique (1772) qui est maintenant dédoublée par une académie de langue néerlandaise.

L’Académie pontificale a été fondée en 1870. La liste est loin d’être complète. On voit que les pays où se trouvent plusieurs entités culturelles ont généralement plusieurs académies.

Pierre le Grand a créé en 1725 l’Académie de St-Petersbourg qui a donné naissance à l’Académie des Sciences de l’URSS, puis de la Russie. Les pays d’Europe centrale ont chacun son académie: Pologne, République Tchèque, Hongrie, … Pour mentionner seulement un petit pays, la Hongrie qui a dix millions d’habitants, son académie était fondée en 1825, elle a son beau bâtiment à Budapest et elle joue un rôle très important dans la vie scientifique du pays. Dans les pays de l’Est européen les académies tout en étant des institutions honorifiques jouent également le rôle qui est celui du Conseil National des Recherches du Canada ou du Centre National de la Recherche Scientifique en France.

Le Canada a son académie, la Société Royale du Canada fondée en 1883 par le Marquis de Lorne alors gouverneur général du Canada. C’est reconnu et estimé par tout le monde sur le plan national et international, sauf par le gouvernement fédéral. C’est une anomalie qui laisse perplexes les collègues littéraires et scientifiques au Canada et au-delà. Le gouvernement Mulroney a créé une commission pour étudier le problème. Les membres n’ont pas été membres de la Société Royale. Ils se sont prononcés contre sa reconnaissance comme académie nationale. On a même supprimé la petite subvention d’un million de dollars par an dont elle "bénéficiait" avant. (Bien peu d’argent à l’échelle du budget fédéral.) La Société Royale a pourtant rendu de grands services à la communauté et continue à en rendre. C’est une situation quelque peu honteuse et c’est l’une des raisons (pas la seule) pour lesquelles le Québec devrait avoir sa propre académie.

La fondation d’une Académie du Québec ne diminuerait nullement l’importance de l’ACFAS. (Association canadienne-française pour l’avancement des sciences; maintenant Association francophone du savoir, AFS.) Tout le monde reconnaît les mérites de l’ACFAS et le rôle fondamental qu’elle joue dans la vie scientifique et littéraire du Québec et de tous les francophones du Canada. Mais ce n’est pas une académie; on a besoin des deux. Les Etats-Unis par exemple ont la National Academy of Sciences et aussi the l’American Association for the Advancement of Science, la célèbre "triple AS". Ils coexistent très bien. De même en Grande-Bretagne. On pourrait multiplier les exemples.

Une académie est une société honorifique dont les membres sont élus par leurs pairs. Cela lui confère un prestige qui la met en position forte pour émettre des avis sur divers aspects de la vie culturelle, scientifique, littéraire, artistique de la communauté, basés sur des études et réfléxions approfondies.

La fondation d’une Académie du Québec nécessiterait des travaux de préparation sérieux qui prendraient probablement plusieurs mois. Il faudrait décider du nombre des sections qu’on souhaite: sciences, lettres, arts, droit, histoire, sciences socales et peut-être d’autres.

Pour commencer on pourait par exemple prendre comme membres fondateurs tous ceux et celles qui ont été récipiendaires d’un Prix du Québec. Ce serait difficile à contester. On pourrait y ajouter ceux et celles qui font déjà partie d’une autre académie. Ensuite il y aurait des élections selon des règles bien établies.

L’existence d’une Académie québecoise pourrait largement contribuer à établir le Québec comme une entité culturelle de reonmmée nationale et internationale. L’histoire saurait gré au gouvernement du Québec pour franchir cette importante étape.

sandorfc@magellan.umontreal.ca

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Memento

Nous sommes tous cendre et poussière

La Reine nous aime-t'elle?

Avril 2002

"La Reine est morte, vive la Reine!"

L'une est morte à 101 ans. L'autre est jubilaire et les bureaux de poste du Canada nous la présentent comme une reine de conte de fée.

Quelle pitié!

Élizabeth nous a-t'elle jamais accordé un soupçon de sentiment de sympathie et de compréhension?

La LISULF lui en a proposé l'occasion : elle nous a fait répondre qu'à un "groupement patriotique", elle ne répondrait pas. (16 novembre 1987, lettre émanant de Rideau Hall).

Science et Francophonie No 20, décembre 1987, p. 6

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Pouvoir de dépenser

Usurpatoire et normatif.

Les générosités du gouvernement fédéral du Canada, s'exerçant dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche en sciences qui nous occupe, ne sont pas gratuites. Le trésor fédéral s'alimente, avec une discrétion relative, des impôts et autres recettes de taxation dont le contribuable paie la note. Ces générosités sont une aliénation de ces recettes, puisqu'elles privent d'autant les gouvernements provinciaux dont le Québec. Elles sont une usurpation de ces recetttes.

Elles ont d'ailleurs un effet normatif puisqu'elles sont évidemment accordées selon des règles, qu'énonce le pouvoir fédéral. Ces règles ne sont d'ailleurs pas conçues spécialement pour le progrès et la prospérité des francophones du Canada ou du Québec. Elles sont uniformisantes, visant à l'unité de ce qui est systématiquement appelé damns les textes, la "nation canadienne".

Cette seule expression représente une spoliation.

D'abord l'adjectif "canadien". Michel Brunet a analysé avec lucidité l'exploitation par le gouvernement fédéral de l'adjectif "canadien". Au début de l'occupation britannique, canadien s'opposait à anglais, l'Anglais étant l'envahisseur. Puis les Anglais du Canada se sont appelés eux-mêmes Canadians, terme traduit dans les textes officiels par Canadiens. "Nous sommes tous des Canadiens". Les Canadiens d'autrefois avaient perdu le monopole du terme, l'équivoque continue de nos jours.

L'article canadien dans le Dictionnaire québécois français de Lionel Meney est instructif à ce sujet.

http://www.fl.ulaval.ca/lli/LMeney.htm

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"Pouvoir de dépenser"

et Rapport Massey

Un document de Mollie Dunsmuir

Avertissement. Le rapport Massey date de 1951. Il a établi, dans les pratiques du gouvernement d'Ottawa, le pouvoir de dépenser dans les champs réservés au Québec (et aux autres privincs) par la constitution, et spécialement dans le domaine universitaire. On a trouvé, accessible sur internet, un document pertinent, dont on reproduit ci-dessous l'aperçu historique. Cet historique commence en 1951 alors que les dépenses fédérales contraires à la constitution ont commencé longtemps auparavant.

http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp272-f.htm

LE POUVOIR DE DÉPENSER. PORTÉE ET LIMITES

Mollie Dunsmuir

Octobre 1991

APERÇU HISTORIQUE

La notion du " pouvoir de dépenser " du gouvernement fédéral est un fait constitutionnel relativement récent. Elle résulte des initiatives prises par le gouvernement fédéral immédiatement après la Deuxième Guerre mondiale et est étroitement liée aux efforts visant à centraliser le pouvoir de taxation(1). En versant des fonds, soit unilatéralement, soit en collaboration avec les provinces, pour divers programmes de santé, de services sociaux, d’éducation et de développement, le gouvernement fédéral a radicalement modifié la façon dont on abordait, au Canada, certaines questions qui étaient essentiellement de la compétence des provinces. Le pouvoir de dépenser est donc devenu le principal instrument d’influence du gouvernement fédéral dans des domaines qui, sur le plan législatif, relèvent des provinces, tels que les soins de santé, l’éducation, le bien-être, la formation de la main-d’oeuvre et le développement régional. En versant des contributions financières pour certains programmes provinciaux donnés, le gouvernement fédéral pouvait influer sur les politiques provinciales et les normes applicables aux programmes.

Jusqu’aux années 60, la plupart des provinces ont accepté cette influence fédérale accrue, mais le Québecs’y est opposé et a refusé d’accepter certaines contributions. Avec l’élection d’un nouveau gouvernement provincial en 1960, les objections du Québec se sont cristallisées et, dans les années qui ont suivi, d’autres provinces ont commencé à juger inadmissible la présence fédérale accrue. En conséquence, les provinces ont reçu, en 1964, le droit de se " retirer " des programmes financés par le biais du pouvoir de dépenser et de recevoir des abattements fiscaux en guise de compensation. Seul le Québec s’est prévalu de cette disposition(2). Lors d’une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres tenue en juin 1969, le gouvernement fédéral a présenté un document intitulé " Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien ", qui, pour la première fois, traitait du caractère évolutif du " pouvoir de dépenser " : Habituellement, le " pouvoir de dépenser " des gouvernements n’évoque que les dépenses faites par les gouvernements dans le cadre de programmes, en vertu du pouvoir que leur confèrent les lois adoptées par leur organe législatif. D’un point de vue constitutionnel, cependant, l’expression " pouvoir de dépenser " a pris une signification distincte au Canada : elle signifie le pouvoir du Parlement de verser des paiements aux gens, aux institutions ou aux gouvernements à des fins pour lesquelles il (le Parlement) ne possède pas nécessairement le pouvoir de légiférer(3).

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L'ACFAS est-elle encore québécoise?

L'ACFAS, force scientifique francophone et québécoise, a changé de nom. On peut croire que ses dirigeants voulaient se dissocier de l'équivoque associée au nom choisi par les fondateurs Marie-Victorin, Léo Pariseau et quelques autres : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences. Il se sont défaits de l'adjectif canadien. La sonorité et le sigle sont conservés. Le nouveau nom est Association francophone pour le savoir.

Il a le mérite d'affirmer une appartenance à la francophonie, celle de l'ACFAS. L'ACFAS affirme ainsi être un groupe où la langue officielle est le français. Et voilà un bon point.

Mais l'ACFAS cesse d'affirmer, dans son nom, toute appartenance nationale. Elle n'est plus canadienne-française, ni d'ailleurs québécoise. Dommage : les canadiens -français et les Québécois, et les scientifiques parmi eux, ont perdu un symbole de ralliement national et une raison d'utiliser la langue française.

L'ACFAS, un succès, une grande force. http://www.acfas.ca/

Le dictionnaire Québécois français de Lionel Meney consacre près de deux pages à "canadien" et autant à "nation" et ses dérivés.

http://www.fl.ulaval.ca/lli/LMeney.htm

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Sources

Merci aux auteurs qui nous ont rendu leurs textes accessibles en mémoire d'ordinateur.

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(Prière de verser votre cotisation ...)

 

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MontréalAG2002Montréal

Assemblée générale annuelle, samedi 3 août 2002,

le thème pourrait être

Faut-il une académie québécoise des sciences?

Au siège social 13 à 15h

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Et pour l'an 2003

ParisPPFMontréal

dimanche 23 mars 2003 midi

Faisons un succès du traditionnel rendez-vous,

le 15ème,

Pasteur parlait français , aux lieux connus,

Montréal et Paris

Info : 1 514 747 2308, 33 1 48 25 86 05

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Science et Francophonie No 75, septembre 2001,

paraît en avril 2002

FIN

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