lisulf.html  SF03x

prŽcŽdent SF051

suivant sera SF053

Science et Francophonie

Aožt 2016 bis No 052

Paraissant le 31 aožt 2016 bis

Version du 24 VIII 2016

RŽdacteur en chef Pierre Demers.  Science et Francophonie para”t en ligne.

DŽp™t lŽgal volontaire ˆ la BaNQ.

Para”t sous lÕautoritŽ de la LISULF.  Ligue Internationale des Scientifiques pour lÕUsage de la Langue Franaise.

GŽnŽrique, cotisation. Voyez SF051

RŽfŽrence ARC.

LIGUE INTERNATIONALE DES SCIENTIFIQUES POUR L'USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE             EnregistrŽe 1981-01-01    MONTREAL            QC

INSN.0825.9879. ƒditions Pierre Demers. PPD

Science et Francophonie. Contenu du No 052, AOóT 2016 BIS, paraissant le 31 aožt 2016

 

Commentaires.

*Sur la dette de lÕOntario envers le QuŽbec.

Louis Gill.

Admis par lÕARC comme Organisme de bienfaisance enregistrŽ OBE.

**IEDM LÕInstitut Žconomique de MontrŽal.

Lorraine DubŽ et Marie Pelchat.

.

GREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION

OBE et activitŽs politiques.

***SociŽtŽ franco-manitoba.

Pierre Demers.

.

OBE et activitŽs politiques.

****Saskatchewan franais.

Pierre Demers.

.

Une  OBE avec des activitŽs politiques.

*****Alberta franais.

Pierre Demers

Vedette.

Est-elle une OBE et a-t-elle une activitŽ politique?

***** *Colombie-Britannique franaise.

Pierre Demers.

OBE et activitŽs politiques?.

OBE jugŽe trop politique, rŽvocation en 2016.

***** **La LISULF.

Pierre Demers

Un appui au compartimentage en faveur du franais.

Ė lÕUniversitŽ Laval.

***** ***Sur le bilinguisme franais-anglais au Canada.

J. Leclerc.

 

***** ****De la part du Juge en chef de la Cour suprme du Canada en 2004.

Le juge John D. Richard.

Votre cotisation 2016.

***** *****Grande campagne de cotisations.

LISULF.

bis CONVOCATION 31VIII2016 14h. Merci confirmer votre prŽsence 514 747 2308   pierre.demers@lisulf.quebec,

***** ***** *bis AssemblŽe gŽnŽrale de la LISULF du 31 aožt 2016 14h.

Convocation et ordre du jour.

Et PV du 30V2016.

 

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Commentaires.

*Sur la dette de lÕOntario envers le QuŽbec.

Louis Gill.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:Louis GilletPiD2016-08-21 à 15.52.11.png .

Fig. 1. Louis Gill en compagnie de Pierre Demers 12VIII2016 PaD

 

 

Commentaires sur lÕarticle de Pierre Demers intitulŽ Ē Cette dette, un aperu chronologique sur 149 ans Č, paru en juin 2016 dans le numŽro 050 de Science et francophonie (pages 12-19).

 

 

Louis Gill

ƒconomiste, professeur retraitŽ de lÕUQAM

 

le 22 aožt 2016

 

 

Dans le numŽro 050 de Science et francophonie (p. 15), Pierre Demers Žtablit ˆ quelque 264 000 milliards de dollars le montant atteint en 2016 par une dette de lÕOntario envers le QuŽbec rŽsultant de lÕUnion en 1841 du Haut et du Bas-Canada, qui aurait alors ŽtŽ de 6,1 millions de dollars.

 

Le montant prŽcis Žtabli par Pierre Demers est 263 696 466,3 millions de dollars, cÕest-ˆ-dire, en arrondissant, 264 millions de millions de dollars, ou 264 billions de dollars, soit 264 suivi de douze zŽros, ou encore 264 000 suivi de neuf zŽros, cÕest-ˆ-dire 264 000 milliards.

 

JÕutilise cette dernire dŽnomination, en milliards de dollars, parce que le milliard est lÕunitŽ gŽnŽralement utilisŽe dans les finances publiques pour Žvaluer notamment la dette et le Produit intŽrieur brut (PIB) dÕun pays.

 

Pour prendre la mesure de ce montant, il est utile de mentionner quÕil reprŽsente environ trois fois le Produit mondial brut, de quelque 80 000 milliards de dollars des ƒtats-Unis en 2014, cÕest-ˆ-dire trois fois la somme des Produits intŽrieurs bruts (production de tous les biens et services) de tous les pays du monde pour lÕannŽe 2014. Pour lÕOntario qui aurait ˆ rembourser une telle dette, ce montant reprŽsente 365 fois son PIB de lÕannŽe 2015 (710 fois celui du QuŽbec) !

 

La rŽaction normale devant un tel gigantisme des chiffres est de sÕinterroger sur la mŽthode de calcul qui y a menŽ. La faon dՎtablir, en date dÕaujourdÕhui, le montant dÕune dette qui Žtait ŽvaluŽe ˆ 6,1 millions de dollars en 1841, il y a 175 ans, dont aucune portion nÕa ŽtŽ remboursŽe et dont les intŽrts annuels, nÕayant pas ŽtŽ payŽs, sÕy sont ajoutŽs au fil des annŽes, est simple. Le seul facteur qui intervient, est celui de lÕintŽrt composŽ, dŽpendant du temps et du taux dÕintŽrt.

 

En retenant le taux de 5 %, qui a ŽtŽ inscrit ˆ lÕarticle 112 de lÕActe de lÕAmŽrique du Nord britannique (British North America Act) de 1867 pour le paiement des dettes du QuŽbec et de lÕOntario envers le gouvernement du Canada, ce facteur est de 1,05 ŽlevŽ ˆ la puissance 175, cÕest-ˆ-dire 5107. En multipliant la dette de 6,1 millions de 1841 par ce facteur de 5107, nous obtenons sa valeur cumulŽe en 2016, soit 31,2 milliards. CÕest le montant qui appara”t au bas du Tableau 1 du texte de Pierre Demers (page 12 de SF050).

 

Si on reconna”t que lÕOntario devait effectivement un montant de 6,1 millions de dollars au QuŽbec en 1841, ce sur quoi il faudra revenir plus loin, voilˆ o doit sÕarrter le calcul. Pierre Demers introduit quant ˆ lui des calculs dont lÕobjectif est de tenir compte dÕun facteur Ē inflation Č et dont la mŽthode a pour effet de gonfler la dette aux niveaux astronomiques dŽjˆ mentionnŽs.

 

On sait que lÕinflation est favorable aux emprunteurs parce quÕelle rŽduit le poids relatif des dettes et le cožt rŽel de leur remboursement, et quÕelle est en consŽquence dŽfavorable aux crŽanciers. Si nous rŽclamions lÕintroduction dÕun facteur de correction ˆ la hausse de la dette de lÕOntario envers le QuŽbec pour compenser lÕeffet de lÕinflation subi par le crŽancier quŽbŽcois, en dÕautres termes si nous rŽclamions une forme dÕindexation de cette dette au cožt de la vie, nous serions sans doute une exception mondiale. Mais cette logique, si elle devait sÕappliquer de manire gŽnŽrale, se retournerait contre le QuŽbec en tant quÕemprunteur sur les marchŽs financiers o il serait normal de penser que ses crŽanciers seraient eux aussi en droit de rŽclamer, en toute cohŽrence, lÕindexation au cožt de la vie de lÕensemble de leurs prts, ce qui augmenterait considŽrablement le fardeau de la dette du QuŽbec. On ne peut tre partisan dÕune logique lorsquÕelle nous est favorable et sÕy opposer lorsquÕelle ne lÕest pas.

Dans les lignes qui prŽcdent, j'ai pris pour acquise lÕexistence dÕune dette de l'Ontario envers le QuŽbec ŽvaluŽe ˆ 6,1 millions de dollars en date de 1841, dÕo procdent les calculs de Pierre Demers dans son texte de SF050. Aprs relecture de lÕarticle de dŽcembre 2000 de lÕhistorien Pierre Corbeil, intitulŽ Ē La dette fŽdŽrale dans une perspective historique Č[1], sur lequel Pierre Demers sÕappuie et quÕil dŽsigne comme un Ē admirable travail de pionnier Č, jÕen arrive ˆ la conclusion que cette Žvaluation est incorrecte.

 

Ė la page 2 de cet article, Pierre Corbeil cite lÕarticle 112 de lÕActe de lÕAmŽrique du Nord britannique de 1867, en vertu duquel lÕOntario et le QuŽbec sont dŽsignŽs comme conjointement responsables du montant de la dette du Canada dŽpassant 62,5 millions de dollars, et du paiement des intŽrts sur cette dette ˆ un taux de 5 %, ainsi que lÕarticle 142 qui confie ˆ trois arbitres, reprŽsentant le Canada, le QuŽbec et lÕOntario, le soin de partager la dette et les actifs du Haut et du Bas-Canada.

 

Le juge Charles Dewey Day qui reprŽsentait le QuŽbec a fait valoir le fait que, pour procŽder ˆ ce partage, il fallait prendre en compte la situation qui existait au moment de lÕUnion des deux provinces, en 1841. Corbeil rŽsume la situation ainsi :

 

Le Haut-Canada, le 10 fŽvrier 1841, avait une dette de 5 925 779,54 $. Ė la mme date, le Bas-Canada possŽdait un crŽdit de 189 306,41 $. En additionnant les deux chiffres, nous en arrivons ˆ la conclusion suivante : le Haut-Canada a apportŽ au partenariat une contribution nŽgative de 6 115 085,95 $ (page 3 de lÕarticle).

 

En somme, le montant de 6,1 millions de 1841 ne reprŽsentait pas une dette contractŽe par lÕOntario auprs du QuŽbec au moment de lÕUnion, mais lՎcart entre leurs contributions respectives ˆ la dette de la nouvelle entitŽ politique quՎtait lÕUnion de 1841. La question de lÕincidence sur le QuŽbec de ces positions financires initiales inŽgales des deux provinces sÕest posŽe au moment de la dissolution de lÕUnion de 1841 et de la crŽation de la ConfŽdŽration de 1867. Le juge Day du QuŽbec lÕexprimait ainsi :

 

Lors de la dissolution dÕun partenariat, il faut soustraire la dette du partenaire dŽficitaire avant de faire le partage [É] (page 3 de lÕarticle de Corbeil)

 

Devant le refus de ses collgues de tenir compte de cette question prŽalable, poursuit Corbeil, lÕarbitre du QuŽbec nÕeut dÕautre choix que de remettre sa dŽmission, le 9 juillet 1870. Ayant rejetŽ les prŽtentions du juge Day, les arbitres reprŽsentant le Canada et lÕOntario, dŽcidrent seuls de simplement rŽpartir entre lÕOntario et le QuŽbec, en proportion de leurs populations respectives (52,7 % pour lÕOntario et 47,3 % pour le QuŽbec), le montant de la dette dŽpassant les 62,5 millions de dollars prŽvus ˆ lÕarticle 112 de lÕAANB. Ce montant a ŽtŽ Žtabli ˆ 18,6 millions de dollars, sans soustraction prŽalable de la dette du Ē partenaire dŽficitaire Č au moment de la formation de lÕUnion en 1841, soit les 6,1 millions de dollars dŽjˆ mentionnŽs. Les 18,6 millions ont ŽtŽ rŽpartis comme suit : 9,8 millions pour lÕOntario et 8,8 pour le QuŽbec, respectivement 52,7 % et 47,3 % du montant.

 

Si les 6,1 millions de dollars de la dette de 1841 du Haut-Canada avaient ŽtŽ entirement pris en charge par lui, devenu lÕOntario, et avaient ŽtŽ soustraits de la dette commune de 18,6 millions Žtablie en 1867 avant de procŽder ˆ son partage, le montant ˆ partager aurait ŽtŽ de 12,5 millions au lieu de 18,6 millions. En proportion de sa population, lÕOntario en aurait assumŽ 6,6 millions, en plus des 6,1 millions de sa dette de 1841 soustraits du partage. Le QuŽbec en aurait assumŽ 5,9 millions, au lieu des 8,8 dŽcidŽs par les arbitres de lÕOntario et du Canada, soit une diffŽrence de 2,9 millions.

 

On vŽrifie facilement ˆ partir des calculs qui prŽcdent, que cette majoration de 2,9 millions de la fraction de la dette commune attribuŽe au QuŽbec en 1867 est la part qui lui a ŽtŽ imputŽe en proportion du poids de sa population (47,3 %), dŽcoulant de la non-prise en compte, avant le partage de la dette commune, du solde non payŽ par lÕOntario de sa dette de 6,1 millions de 1841 (47,3 % de 6,1 millions = 2,9 millions).

 

De par la Ē Constitution Č de 1867, la Ē contribution nŽgative Č de 6,1 millions apportŽe par le Haut-Canada ˆ lÕUnion de 1841 sÕest trouvŽe conjointement absorbŽe par lÕOntario et le QuŽbec en proportion de leurs populations respectives (3,2 et 2,9 millions de dollars). Seul responsable de cette Ē contribution nŽgative Č, lÕOntario sÕest trouvŽ soulagŽ de 47,3 % de ce fardeau, ou 2,9 millions de dollars, qui ont ŽtŽ imputŽs au QuŽbec.

 

JÕen conclus que cÕest ce montant de 2,9 millions qui constitue la dette de lÕOntario envers le QuŽbec en date de 1867. Par lÕeffet de lÕintŽrt composŽ ˆ un taux de 5 % sur une pŽriode de 149 ans (entre 1867 et 2016), cette dette sՎlverait aujourdÕhui ˆ 4,2 milliards.

 

Si on supposait, comme le fait Pierre Demers, que la dette de lÕOntario envers le QuŽbec a pris naissance en 1841 plut™t quÕen 1867[2], et que la Ē contribution nŽgative Č de 6,1 millions de dollars apportŽe par le Haut-Canada ˆ lÕUnion de 1841 sÕest rŽpartie, de 1841 ˆ 1867, entre les deux composantes de lÕUnion dans les mmes proportions quՈ partir de 1867, cÕest-ˆ-dire en fonction du poids relatif des populations des deux provinces en 1867 (47,3 % - 52,7 %)[3], pour sՎtablir ˆ 2,9 millions pour le Bas-Canada et 3,2 millions pour le Haut-Canada, la dette cumulŽe de lÕOntario envers le QuŽbec sur la pŽriode de 175 ans qui court de 1841 ˆ 2016, sՎlverait, dans lÕhypothse dÕun taux dÕintŽrt de 5 %, ˆ 2,9 millions multipliŽs par 1,05 ŽlevŽ ˆ la puissance 175, soit 2,9 multipliŽ par 5107, ou 14,8 milliards.

 

Le montant de 14,8 milliards qui serait ainsi dž au QuŽbec par lÕOntario serait de lÕordre de 2 % du PIB de 2015 de lÕOntario, et de 4 % de celui du QuŽbec. La dette brute du QuŽbec, qui Žtait de 204 milliards en 2015 et reprŽsentait 55 % de son PIB, serait diminuŽe de 14,8 milliards et son rapport au PIB chuterait ˆ 51 %. Ė lÕinverse, la dette brute de lÕOntario, qui Žtait de 332 milliards en 2015 et reprŽsentait 46 % de son PIB, serait augmentŽe de 14,8 milliards et son rapport au PIB passerait ˆ 48 %. LՎcart entre les rapports de la dette au PIB du QuŽbec et de lÕOntario qui est actuellement de 9 points de pourcentage (55 % - 46 %) serait rŽduit ˆ 3 points de pourcentage (51 % - 48 %), le QuŽbec demeurant lŽgrement en tte sur ce plan.

 

*****

 

Nul doute que mes propos exprimŽs dans ce texte ont pu provoquer de lՎtonnement, voire de lÕincrŽdulitŽ ou de la dŽception, en particulier chez ceux et celles qui avaient lu les contributions de Pierre Demers et adhŽrŽ ˆ ses rŽsultats et conclusions. Je souhaite pour ma part avoir suscitŽ de lÕintŽrt pour la question et une disposition favorable ˆ la poursuite de la rŽflexion. Je remercie Pierre Demers dÕavoir sollicitŽ mon avis et de mÕavoir ainsi permis de me pencher sur cet Žpisode que je connaissais peu de lÕhistoire de notre dette publique.

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Admis par lÕARC comme Organisme de bienfaisance enregistrŽ OBE.

**IEDM LÕInstitut Žconomique de MontrŽal.

Lorraine DubŽ et Marie Pelchat.

.

 

RŽfŽrences. LÕInstitut Žconomique de MontrŽal.

Bonjour

En faisant des recherches dans mes archives volumineuses, j'ai retrouvŽ cette information. Nous souhaitons remŽdier ˆ l'inconvŽnient que LISULF du physicien centenaire Pierre Demers n'est plus considŽrŽe OBE Organisme de bienfaisance enregistrŽ depuis mai dernier.

Merci de votre attention.

Lorraine

De : Lorraine DubŽ <lorraine.dube@hotmail.com>

EnvoyŽ : 16 aožt 2016 08:18

Ė : Pierre Demers

Objet : IMPORTANT MR DEMERS Rappel: LÕInstitut Žconomique de MontrŽal. Un organisme charitable? au service de Power corporation. De l'autre c™tŽ, on vous retire LISULF des OBE, comme ils l'ont fait avec Greenpeace et d'autres qu'ils jugent trop politiques!

 

"...En fait, malgrŽ ce quÕa dit lÕIEDM ˆ lÕAgence des douanes et du Revenu, ces interventions publiques et ces dossiers avaient tous comme objectif de tenter dÕinfluencer lÕopinion publique ou dÕobtenir des modifications ˆ des lois ou ˆ des politiques. LÕInstitut Žconomique de MontrŽal prŽsente pourtant son travail comme Ē une contribution ˆ lՎducation Žconomique des QuŽbŽcois... Č

 

Monsieur Demers

Ė voir svp -

AmitiŽ

Lorraine DubŽ

 

LÕInstitut Žconomique de MontrŽal.

Marie Pelchat

 

Depuis sa crŽation en 1999, lÕInstitut Žconomique de MontrŽal (IEDM) bŽnŽficie dÕun numŽro dÕorganisme de charitŽ Žmis par Revenu Canada (876185877RR0001). Cet enregistrement lui permet de recevoir des dons qui permettront par la suite aux donateurs dÕobtenir dÕimportants dŽgrvements dÕimp™ts.

 

Au cours de lÕannŽe 2006, ce numŽro a permis ˆ lÕIEDM dÕaller chercher 1 271 979 $ en dons dÕindividus, dÕentreprises et de fondations — soit six fois plus quÕen 1999. Mme si la liste complte des donateurs est impossible ˆ consulter tant sur le site de lÕIEDM que sur celui de Revenu Canada, nous pouvons tout de mme savoir qui sont les principaux donateurs puisque ceux-ci occupent les postes dÕadministrateurs de lÕInstitut. Parmi les plus connus, signalons la prŽsence de Mme HŽlne Desmarais (de la famille de Power Corporation), LŽon Courville, de la Banque Nationale du Canada, Marcel Dutil, de Canam, Donald D. Johnston, ancien prŽsident du Conseil du TrŽsor, Bernard Lord, ex-premier ministre du Nouveau-Brunswick, ainsi que Jeremy Reitman de Reitmans Canada.

 

LÕobligation de ne pas tenter dÕinfluencer lÕopinion publique.

 

Les organismes qui dŽtiennent de tels numŽros sÕengagent ˆ ne pas Ē tenter dÕinfluencer lÕopinion publique ou dÕobtenir la modification dÕune loi ou dÕune politique en recourant ˆ lÕun des moyens suivants : annonces dans les mŽdias, congrs, allocutions, confŽrences, publications ou dŽclarations dans la presse, rencontres avec des reprŽsentants Žlus ou exposŽs et mŽmoires ˆ des reprŽsentants Žlus ou nommŽs Č.

 

Une fausse dŽclaration.

 

Paradoxalement, dans son dernier rapport annuel (2006), lÕIEDM dŽclare avoir publiŽ plus de 130 textes dÕopinion. Ē Notre Žconomiste, Nathalie Elgrably, continue de tenir sa chronique dans le Journal de MontrŽal et le Journal de QuŽbec Č, dŽclare sans gne lÕInstitut. LÕIEDM, explique-t-on, Ē a aussi une prŽsence rŽgulire dans des quotidiens tels le National Post Č. Le think tank de droite admet de mme, trs ouvertement, avoir prŽsentŽ des mŽmoires aux Žlus. Le 17 mai 2006, ˆ la Commission des affaires sociales, lÕInstitut dŽposait un mŽmoire intitulŽ : Ē Pour une rŽelle ouverture de lÕassurance-maladie privŽe au QuŽbec Č et le 15 juin, devant le ComitŽ sŽnatorial permanent des banques et du commerce ˆ Ottawa, un mŽmoire portant sur Ē Les obstacles au commerce interprovincial Č. De son c™tŽ, lÕancien directeur de lÕInstitut a dŽjˆ affirmŽ au journal The Gazette que des rencontres entre lÕIEDM, lÕADQ ou le PLQ avaient lieu sur une base rŽgulire. DÕailleurs, le programme de lÕADQ est presque en tous points conforme aux propositions mises de lÕavant par lÕIEDM depuis sa fondation.

 

Les thmes de prŽdilection de lÕIEDM.

 

Les thmes ayant retenu lÕattention de lÕIEDM en 2006 sont trs variŽs : les Ē monopoles dՃtat et syndicaux Č, le systme de santŽ et celui de lՎducation, la flexibilitŽ du marchŽ du travail, la dette, la gestion de lÕassurance automobile, la fiscalitŽ, le Ē fardeau fiscal Č, les effets pervers du contr™le des prix, le rŽseau des garderies, la dŽrŽglementation de lÕindustrie aŽrienne, la gestion de lÕoffre laitire, les accords interprovinciaux, etc. Comme on peut le constater, toutes ces thŽmatiques concernent directement les grandes politiques publiques du QuŽbec et du Canada.

 

En fait, malgrŽ ce quÕa dit lÕIEDM ˆ lÕAgence des douanes et du Revenu, ces interventions publiques et ces dossiers avaient tous comme objectif de tenter dÕinfluencer lÕopinion publique ou dÕobtenir des modifications ˆ des lois ou ˆ des politiques. LÕInstitut Žconomique de MontrŽal prŽsente pourtant son travail comme Ē une contribution ˆ lՎducation Žconomique des QuŽbŽcois Č.

 

La complaisance de Revenu Canada.

 

Deux questions se posent immanquablement. La premire : comment se fait-il que Revenu Canada nÕait jamais pris la peine de consulter le site Internet de lÕInstitut ou plus simplement encore de lire les journaux afin de contre-vŽrifier les affirmations contenues dans sa Ē DŽclaration de renseignements annuelle Č. La deuxime : si des actions politiques sont permises pour les organismes dits charitables, comment se fait-il que Greenpeace, par exemple, se soit vu retirer son numŽro ˆ cause de ses actions, que le gouvernement fŽdŽral jugeait trop politiques.

 

DÕailleurs, faut-il le rappeler, bon nombre de groupes communautaires du QuŽbec nÕont jamais eu accs ˆ un tel numŽro ou lÕont perdu pour les mmes raisons que Greenpeace a perdu le sien.

 

Tout cela peut nous laisser dÕautant plus perplexes quÕen octobre 2003, la Coalition SolidaritŽ SantŽ publiait un dossier complet sur cette question [1]. Ce dossier avait ŽtŽ postŽ ˆ Ottawa, mais il est demeurŽ lettre morte et aucun parti politique fŽdŽral nÕa jugŽ bon de le porter.

 

Les seuls gagnants

 

Une chose est en tout cas certaine : ceux qui financent les caisses de lÕInstitut Žconomique de MontrŽal ne sont pas dŽsintŽressŽs. Ils seront les vŽritables gagnants de la dŽconstruction de nos outils collectifs. Il nÕy a donc aucun dŽsintŽrt – de ce dŽsintŽrt qui est ˆ la base mme de la notion de charitŽ – dans leurs actions. Pire encore : ce supposŽ paradis Žconomique quÕils nous proposent de construire sera ŽrigŽ sur un cimetire social. Est-ce lˆ la nouvelle dŽfinition de la charitŽ ?

 

ARTICLE ƒCRIT PAR

Marie Pelchat

 

P.-S.

 

Marie Pelchat

 

 

RŽfŽrences.

 

RŽf. 1.  www.solidaritesante.qc.ca    introuvable.  Qui est Marie Pelchat ? http://www.cssante.com/node/538

 

RŽf. 2. http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/haip/srch/basicsearchresult-fra.action?k=greenpeace&s=revokedAudited&p=1&b=trueGREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION      RŽvoquŽ       ON     TORONTO   1998-10-03

GREENPEACE CANADA CHARITABLE FOUNDATION

NumŽro d'enregistrement/d'entreprise :

124207341RR0001

Statut de l'organisme de bienfaisance :

RŽvoquŽ

Date d'entrŽe en vigueur du statut :

1998-10-03

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE et activitŽs politiques.

***SociŽtŽ franco-manitoba.

Pierre Demers.

.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:ParlementWinnipeg2016-08-21 à 18.21.02.png .

Fig. 1. Le Parlement ˆ Winnipeg. De qui la statue, Victoria ou ƒlisabeth?

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:sfmSiègesocialrueProve 2016-08-21 à 18.32.54.png .

Fig. 2. Le sige social de la SociŽtŽ Franco-manitobaine, rue Provencher ˆ Winnipeg.

 

Valeureux militants pour le franais OBE depuis 1967.

Les dernires annŽes, avait 19 employŽs ˆ temps plein ou partiel , qui faisaient du lobbying entre autres et semble-t-il des travaux de conseil et de rŽdaction au sein des ministres du gouvernement provincial. Ils ont rŽussi, aprs tout ce temps ˆ faire changer la lŽgislation par des votes unanimes du Parlement manitobain en 2016 malgrŽ ou ˆ cause plut™t de la situation minoritaire du franais, laquelle ne risque gure de devenir majoritaire dans un avenir prochain !

 

De la sorte, par un principe fort discutable et ridicule de rŽciprocitŽ, lÕanglais en situation minoritaire locale au QuŽbec fait lÕobjet de la sollicitude du Commissaire aux langues FraserÉ

 

Subventions de plus dÕun million de $ du Gouvernement fŽdŽral par son ministre du Patrimoine canadien, le mme qui subventionne des musŽes et des ftes commŽmoratives, des anniversaires tels ceux de la ConfŽdŽration, de la bataille de Vimy, de John A. Macdonald, de George-ƒtienne Cartier etc.

 

Je nÕai pas ŽtŽ capable de me documenter aussi pleinement sur les OBE comparables, et il en est, dans les 3 autres provinces de lÕOuest soit Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique.  Dans mon esprit, ces 4 provinces trs canadiennes sont marquŽes par un b‰timent pour leur AssemblŽe nationale, une gare ferrovaire et une sociŽtŽ de franais bilingue minoritaire maintenue par Patrimoine canadien.

.  .

Fig. 3. Gare de Winnipeg.

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE et activitŽs politiques.

****Saskatchewan franais.

Pierre Demers.

.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:ReginaParlement2016-08-26 à 18.03.52.png .

Fig. 1. Le Parlement ˆ RŽgina., capitale de la Saskatchewan.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:ReginaLLaGare19152016-08-27 à 00.16.56.png .

Fig. 2. La gare de RŽgina 1915.

 

. Description : ttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4b/Saskatoon_VIA_station_front.jpg.

 .

Fig. 3  La gare de Saskatoon en Saskatchewan. Trois trains par semaine dans chaque sens.

 

 

RŽfŽrences.

RŽf. 1  http://www.fransaskois.sk.ca  Depuis 1912, l'AssemblŽe communautaire fransaskoise (ACF)   Politiques administratives

Afin de se doter d'une voix collective et d'tre reprŽsentŽs auprs du gouvernement de la Saskatchewan

 

 

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Une  OBE avec des activitŽs politiques.

*****Alberta franais.

Pierre Demers

Vedette.

 

.Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:EdmontonParlement2016-08-21 à 20.55.08.png.

Fig. 1. Le Parlement ˆ Edmonton vers 1923. Merci MusŽe McCord.

 

RŽfŽrences.

RŽf. 1  . https://education.alberta.ca/%c3%a9ducation-en-fran%c3%a7ais-en-alberta

- 30 -  ----------O--------------

 

----------------O------------------------------------

Est-elle une OBE et a-t-elle une activitŽ politique?

***** *Colombie-Britannique franaise.

Pierre Demers.

OBE et activitŽs politiques?.

 

Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:VictoriaParlement2016-08-21 à 21.13.16.png

Fig. 1. Le Parlement ˆ Victoria.

 

Le grand rve canadien de 1867, il est lˆ! Gr‰ce entre autres au chemin de fer du Pacifique.

 

Le non-paiement au QuŽbec de la dette de lÕOntario, non encore payŽe en 2016, aura contribuŽ ˆ le matŽrialiser.

 

Au fait, combien vaut-elle de nos jours?...

 

Et voici en cherchant les gares terminus de cette prŽcieuse voie ferrŽe ˆ chaque extrŽmitŽ.

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:VancouverGare2016-08-23 à 16.34.08.png .

 

Fig. 2. Terminus de la voie ferrŽe transpacifique ˆ Vancouver.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:GareHalifax20082016-08-23 à 04.24.44.png .

Fig. 3. Terminus de la voie ferrŽe transpacifique ˆ Halifax en 2008.

 

. Description : Macintosh HD:Users:pierre:Desktop:6.Captures d'écran:ViaRailHalifaxàVancouver2016-08-26 à 20.57.00.png .

Fig.4, Via Rail Halifax ˆ Vancouver,

Renseignements introuvables.

 

RŽfŽrences.

RŽf. 1. https://www.ffcb.ca

Nous tenons ˆ remercier nos bailleurs de fondsFOOTER GOOD2Copyright © 2016 - FŽdŽration des francophones de la Colombie-Britannique

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

OBE jugŽe trop politique, rŽvocation en 2016.

***** **La LISULF.

Pierre Demers

Une suggestion de compartimentage en faveur du franais.

.

Le Canada pourrait jouer un r™le heureux envers une minoritŽ universelle.

Sur cette rŽvocation, voyez les numŽros passŽs et ceux ˆ venir de Science et Francophonie. LÕARC ne rŽpond pas ˆ nos questions. Elle nous a cachŽ les activitŽs politiques quÕelle admet et favorise au Manitoba et au QuŽbec mme, dans des OBE.

 

Les objectifs affichŽs par la LISULF sont promouvoir lÕusage du franais surtout en science et lÕaccs du QuŽbec ˆ lÕindŽpendance.

 

Primo. La LISULF projette sa rŽflexion et ses actions ˆ la Francophonie toute entire et sa sympathie envers toutes les langues du monde, hormis lÕanglais Žcrasant, surtout en science. I majuscule pour international.

 

Secundo. Le Canada a crŽŽ un compartimentage exprs pour justifier de considŽrer la minoritŽ anglophone du QuŽbec comme digne dÕun secours linguistico-politique particulier, mme si cette minoritŽ fait partie dÕune majoritŽ immense ambiante au Canada et aux ƒtats-Unis

 

Tertio. Alors, pourquoi ne crŽe-t-il pas un compartimentage selon lÕactivitŽ de dŽcouverte scientifique. Car cÕest un fait universel, si un auteur ne publie pas en anglais, il est vouŽ ˆ lÕobscuritŽ. Le Canada a appuyŽ ce compartimentage depuis des dizaines dÕannŽes, il serait ˆ sa louange quÕil le dŽclare dŽsormais rŽvolu et quÕil dŽclare plut™t que lÕusage du franais en sciences au Canada mŽrite un appui particulier. La population touchŽe se rŽpartit en de nombreux ”lots tels des universitŽs, des laboratoires, des siges sociaux tel celui de la LISULF  et des domiciles individuels. 

 

Quarto. Et partout aussi, en dehors du Canada, en France et ailleurs. CÕest la mission que la LISULF sÕest donnŽe. Au Canada de la favoriser.

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Ė lÕUniversitŽ Laval.

***** ***Sur le bilinguisme franais-anglais au Canada.

J. Leclerc.

 

IntŽressantes ˆ lÕUniversitŽ Laval.

 

RŽfŽrences.

RŽf. 1. RŽf. 2030. www.axl.cefan.ulaval.ca/monde/adresse_url_JLeclerc.htm

JLeclerc@branchez.net,

 

RŽf. 2. RŽf. 2029. http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/cnd-bilinguisme-cout.htm

Le cožt du bilinguisme au Canada d'aprs l'institut Fraser (2012)

 

--------O--------------

 

----------------O-----------------------------------

 

Surprenant.

***** ****De la part du Juge en chef de la Cour suprme du Canada en 2004.

Le juge John D. Richard.

 

Le QuŽbec serait dans le Canada 1982.

 

 

Une bavure partisane de la part du magistrat suprme!

 

Quant ˆ une telle association, le QuŽbec a une AssemblŽe Nationale et elle a parlŽ. Elle a dit NON.

 

Vedette.

 

RŽf. 2027. cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fca-caf_fra/speeches-discours_fra/speech-discours-12nov2004_fra

 

Ē L'article 2 protge les libertŽs fondamentales : la libertŽ de conscience et de religion; la libertŽ de pensŽe, de croyance, d'opinion et d'expression; la libertŽ de rŽunion pacifique; la libertŽ d'association. Le Canada, qui rŽunissait quatre provinces ˆ l'origine, est maintenant composŽ de dix provinces et de trois territoires. Č

 

dix provinces? Ou 9? PuisquÕil y a libertŽ dÕassociation. ?

 

Le respectable juge Richard a–tÕil parlŽ ˆ tort et ˆ travers? LÕAN du Qc a parlŽ.

 

Le fŽdŽralisme canadien. Discours du juge en chef John D. Richard. Au sŽminaire international ˆ l'intention des avocats des ƒtats-Unis les 12 et 13 novembre 2004.

Le fŽdŽralisme canadien

Discours du juge en chef John D. Richard
Au sŽminaire international ˆ l'intention des avocats
des Žtats-unis les 12 et 13 novembre 2004

Ē J'aimerais donner aujourd'hui un aperu du fŽdŽralisme canadien en traitant des circonstances historiques qui y ont donnŽ naissance, de l'Žvolution de la constitution sur laquelle il repose et de la faon dont il a pu faonner et protŽger certains aspects fondamentaux de la sociŽtŽ canadienne moderne, ˆ savoir le bilinguisme, le bijuridisme, le multiculturalisme et le respect des droits de la personne. Il convient cependant, avant de me tourner vers le passŽ, que je dise quelques mots du Canada d'aujourd'hui.

Le Canada, qui rŽunissait quatre provinces ˆ l'origine, est maintenant composŽ de dix provinces et de trois territoires. Le pays est devenu une fŽdŽration en 1867, ce qui en fait la troisime fŽdŽration la plus vieille du monde moderne, aprs les ƒtats-Unis et la Suisse. Ē 

RŽfŽrences.

RŽf. 1. cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fca-caf_fra/speeches-discours_fra/speech-discours-12nov2004_fra   Le fŽdŽralisme canadien Discours du juge en chef John D. RichardAu sŽminaire international ˆ l'intention des avocatsdes Žtats-unis les 12 et 13 novembre 2004

- 30 -  ----------O--------------

----------------O------------------------------------

Votre cotisation 2016.

***** *****Grande campagne de cotisations.

LISULF.

Tous ensemble en 2016.

Pour le franais en science.

Pour la libŽration nationale.

Nous avons des chances de rŽussir.

 


Ci-dessus adresse du site est incorrecte. LÕadresse correcte est : http://lisulf.quebec/lisulf.htm,

Et adresse courriel incorrecte. LÕadresse correccte est : pierre.demers@lisulf.quebec,

Imprimez et employez ce formulaire ou encore, envoyez votre chque 25$ Can ou 25 Euros avec vos adresse, No de tŽlŽphone et adresse courriel ordre LISULF ˆ  1200 Latour, St. Laurent  Qc H4L 4S4 --- adresse courriel Pierre.Demers@lisulf.quebec,

Cotisation corporative 200$ Can ou 200 Euros arrondissements, communes, municipalitŽs, universitŽs, Žcoles, institutions, membres corporatifs.

ƒtudiant 10$ Can ou 10 Euros.

Don : illimitŽ.

Sincre mais trop pauvre? Quand mme! 0$ Can ou 0 Euro.

- 30 -  ----------O--------------

Description : http://lisulf.quebec/SF051_fichiers/image050.png

bis CONVOCATION 31VIII2016 14h. Merci confirmer votre prŽsence 514 747 2308   pierre.demers@lisulf.quebec,

***** ***** *bis AssemblŽe gŽnŽrale de la LISULF du 31 aožt 2016 14h.

Convocation et ordre du jour.

Et PV du 30V2016.

Tous invitŽs. Une garden party. On pourra se cotiser sur place. Au sige social 1200 Latour, Saint-Laurent, Qc, H4L 4S4

L'heure avancŽe d'ŽtŽ a commencŽ le Dimanche, 13 Mars 2016, 02:00 heure lŽgale locale
L'heure avancŽe d'ŽtŽ termine le Dimanche, 06 Novembre 2016, 02:00 heure dՎtŽ locale

ODJ

 

14h00 HAE   Me 31VIII 2016 su

ige social   PV de la rŽunion du lundi 30 V 2016. PrŽsents. JRMS, AL, YSD, YM, PiD ; YCozic, HT excusŽs.

Le 11 aožt 2016 ˆ 13:48, Demers Pierre <pierre.demers@lisulf.quebec> a Žcrit :

Cher RenŽ-Marcel, cher secrŽtaire,

1. Le lundi 30V dernier, notre dernier Directoire.

Voulez-vous mÕen envoyer le PV?

 

Ė cette rencontre, Jo‘l sՎtait annoncŽ, comme il ne se prŽsentait pas, je lÕai appelŽ et il sÕest dit malade, je lui ai dit dÕaller ˆ lÕh™pital, ...

Il devait mourir ˆ son domicile le lendemain mardi 31V vers 7h HAE. RŽf SF050 et SF051.

 

Saluts, merci dÕavance.

 

Votre systme tŽlŽphonique ne permet pas de vous laisser un message.  514 813 6391

SantŽ. Amical.

 

PiD LISULF   514 747 2308

 

2. Rapport financier 2015.   0. Droit de signature sur le compte LISULF ˆ AndrŽ LŽpine,

 

3. RŽvocation ARC OBE ; la SFManitoba OBE, ARC et Patrimoine canadien visŽs

4. Centenaire 102 ans PiD fter? RŽf. comitŽ SSJB G. ChŽnard et Maxime Laporte.  JBota 8XI est un mardi, PiD 102 ans.

5. Px du Qc. GHL  PiD ? Īuvre J ¬ D.

6. Px du Qc. PEB  MDay serait 2017. Fter M. Day jubilŽ rŽf. YCozic.  Et ComitŽ SSJB Pierre-Demers Genevive ChŽnard 438 399 6513

Description : http://lisulf.quebec/SF051_fichiers/image048.png

Fig, 1. iday.

7. 16h on passe au jardin.

17h30 levŽe, quand la suite ?

 

8. Docu de HT.

Le 8 aožt 2016 ˆ 14:24, HŽlne Trudeau <trudeau.helene@videotron.ca> a Žcrit :

Bonjour Monsieur Demers

Je nÕai pas reu votre courriel au sujet de SF051. Veuillez noter que lÕadresse helene_1@sympatico.ca nÕest plus en service. Bell a refusŽ de la transfŽrer ˆ mon nouveau domicile ˆ Longueuil et jÕai annulŽ tout ce que jÕavais de services chez Bell. Je crois quÕil sÕest formŽ des chasses gardŽes dans le domaine des tŽlŽcoms. Ė tout hasard, je vous rŽpte mes coordonnŽes actuelles :

HŽlne Trudeau

1235, chemin Du Tremblay, app. 1307

Longueuil QC J4N 1T7

450.640.3165

trudeau.helene@videotron.ca

Les nouvelles sont inquiŽtantes ˆ propos dÕYves Saint-Denis. Il semble entre bonnes mains mŽdicalement parlant, mais nous devons constater que son Žtat se dŽgrade petit ˆ petit. JÕai beaucoup dÕadmiration pour le courage et la dŽtermination quÕil manifeste. Mmes remarques pour M. SauvŽ, qui semble avoir repris la plume aprs son intervention en cardiologie. Sans compter que je suis en chimiothŽrapie et que jÕignore sur quoi dŽbouchera ce traitement de six mois, dont jÕai franchi le cap des trois mois la semaine dernire.

 

Cela fait un directoire de la LISULF passablement affaibli. Je crois quÕil faudrait songer ˆ passer la main. Ce cher Jo‘l avait amorcŽ le comitŽ Pierre-Demers ˆ la SSJB. Ne serait-il pas possible dÕy ajouter le nom et la vocation de la LISULF, ce qui pourrait donner le comitŽ Pierre-Demers – LISULF ? La SSJB dispose de ressources solides et dÕun personnel plus jeune. Maxime Laporte est un prŽsident dynamique et je connais Žgalement éve Montpetit, avocate, qui se charge de recueillir des fonds sous forme de  donations pour la cause du franais. éve Žtait prŽsente ˆ la fte de votre centenaire en 2014 ainsi quÕau lancement du film de Jo‘l en novembre dernier.

 

Il y aurait lieu de sonder le terrain afin de voir si la SSJB consentirait ˆ adopter les fonctions de la LISULF en endossant sa succession dans la continuitŽ. Vous pourriez assumer pleinement votre r™le de conscience scientifique francophone et poursuivre la publication de Science et Francophonie. Je vous invite ˆ rŽflŽchir ˆ cette possibilitŽ.

 

Une telle question pourrait tre portŽe ˆ lÕordre du jour dÕune prochaine rŽunion du CA ou assemblŽe gŽnŽrale de la LISULF. Vous mÕinterrogiez il y a une dizaine de jours au sujet de la date dÕune prochaine rŽunion. Peut-tre voudriez-vous la fixer entre la Fte du Travail (lundi 5 septembre) et lÕAction de Gr‰ce (lundi 10 octobre). Cela donnerait le temps de cueillir de lÕinformation sur les aspects juridiques dÕun transfert de la LISULF ˆ la SSJB ou ˆ tout autre organisme que vous auriez ˆ lÕesprit. Quant ˆ moi, je serai absente les 30 septembre et 1er et 2 octobre.

 

Des dispositions sont ˆ prendre si vous ne souhaitez pas que la LISULF sՎteigne avec votre disparition. Je mets vos fils en cc.

 

Bonne et fructueuse rŽflexion.

 

HŽlneT

 RŽponse de Pierre Demers 26VIII2016. Mme Trudeau 450 6403165 : Voudriez-vous atteindre Gilbert Paquette et lui demander dՐtre prŽsent ?

9. Offre dÕAlbert Salon.

Ė : Demers Pierre

Cc : Avenir langue franaise Sophie.chevreuse@wanadoo.fr Alain RIPAUX Darlot Darlot, Christian (Darlot, Christian)

Ė Pierre Demers (QuŽbec)/RE: Message LISULF 12VIII2016 SF051.

Ami

 

Je vous propose un Žchange : ALF adhre ˆ la LISULF et celle-ci adhre ˆ ALF. Pas d'Žchange d'argent, mais Žchange de nos publications rŽgulires ; et information interne de l'une sur les activitŽs de l'autre.

Par ailleurs, j'ai demandŽ ˆ Christian Darlot, chargŽ des sciences chez nous, de vous recruter des adhŽrents parmi nos scientifiques franais.

 

Portez-vous bien ! Bon ŽtŽ !

Amicalement.

Albert Salon.

 

 

 

Bonne idŽe, je lÕajoute comme un point ˆ lÕodj du 31VIII2016. CÕest honneur pratique pour la LISULG. LÕALF devient un Membre corporatif permanent de la LISULF.

 

LISULF

 

Procs verbal de la rŽunion  du 30 Mai 2016

PrŽsents

Pierre Demers

Yves Saint-Denis

AndrŽ LŽpine

Yvan Morin

RenŽ Marcel SauvŽ, secrŽtaire

 

1.     Lecture du procs-verbal de la rŽunion du 14 septembre 2015.  ProposŽ par Yves Saint Denis et AndrŽ LŽpine que le pv soit adoptŽ. AdoptŽ.

2.     Domination de lÕAgence de Revenu du Canada. Document rŽfŽrence.

3.     Explication de la dette de lÕOntario envers le QuŽbec. Document rŽfŽrence.

4.     Nomination dÕYvan Morin, mathŽmaticien, sur le ComitŽ de la LISULF. ProposŽ par Yves Saint Denis. SecondŽ  par Pierre Demers. AdoptŽ ˆ lÕunanimitŽ.

5.     Adoption des items du document rŽfŽrence de lÕAgence du Revenu du Canada.

6.     Discussion sur lÕAgence de Revenu du Canada.

7.      ProposŽ par Yves Saint Denis et AndrŽ LŽpine que la rŽunion soit close.

adoptŽ ˆ lÕunanimitŽ.

La rŽunion est  close ˆ 1500H.

 

 

REnŽ Marcel SauvŽ, secrŽtaire

- 30 -  ----------O--------------

Description : http://lisulf.quebec/SF051_fichiers/image050.png

 

30



[1] Voir le lien internet http://vigile.quebec/IMG/pdf/dette_canada_quebec.pdf

 

[2] Comme cette dette, pour Pierre Demers, est de 6,1 millions de dollars en 1841, elle atteint, sous lÕeffet dÕun intŽrt composŽ de 5 % pendant 26 ans (de 1841 ˆ 1867), la valeur de 21,7 millions en 1867 (p. 12 de SF050). Pour lÕhistorien Pierre Corbeil, cette dette est de 6,1 millions en 1867. Il en calcule dÕabord la valeur en Ē dollars de 1995 Č, puis la valeur accumulŽe ˆ la mme date en supposant un taux dÕintŽrt de 5 %, pour arriver ˆ un montant de 63 220 milliards. Vingt-et-un ans plus tard, en 2016, les intŽrts continuant ˆ sÕaccumuler, cette valeur serait de 176 130 milliards. Si elle avait commencŽ ˆ sÕaccumuler ˆ partir de 1841, soit 26 ans plus t™t, elle serait de 626 260 milliards, un montant plus de deux fois plus ŽlevŽ que celui auquel parvient Pierre Demers. Cette diffŽrence est le rŽsultat des techniques diffŽrentes utilisŽes par les deux auteurs pour corriger lÕeffet de lÕinflation.

[3] Cela est bien sžr une approximation, les rapports entre les populations ayant changŽ entre 1841 et 1867.