La dette canadienne.

*La Dette du Canada envers le Québec. bis.

Le scandale torontois.

Pierre Demers.

Avec l'assistance de Gérard Bernier, Hélène trudeau, Marcl Sauvé.

Sommaire. Suite de l'article du même nom paru dans SF026 concernant l'évaluation de cette dette remontant à 1841, provenant de dépenses faites par le Haut-Canada d'alors, capitale Toronto, devenu Province d'Ontario. Cette dette historique établie en 1867 à la charge du Canada nouvellement formé, s'est accrue avec les années selon la finance, car elle ne fut jamais réglée malgré les parlementaires québécois dont les réclamations se butèrent au mur unanime de la majorité, qui était du côté anglophone depuis 1851. Occultée pour des raisons politiques compréhensibles par le gouvernement d'Ottawa, elle disparut des préoccupations des Québécois confrontés à des problèmes existentiels de dénigrement racial et linguistique, à l'incendie du Parlement. Il y a là un scandale financier, qui a appauvri considérablement les Québécois depuis 1841 et leurs héritiers en 2013. Voyez la Réf. 1 version modifiée. En fin d'analyse, comme la seule autorité véritable était, depuis 1760 (et est encore) la Reine, càd les parlementaires de Londres, c'est elle et son parlement qui est notre débiteur pour ce montant. À retenir: le montant tel qu'établi par Pierre Corbeil et par Daniel Roy: 63 billions de $ en 1995, dette de la Reine envers le peuple du Québec. Victoria. Fig. 1. L'estimé en 2013 est au choix 418 B$ ou 792 B$, couvrant largement la dette officielle estimée par Jacques Parizeau à environ 0,000 2 billion de $. Réfs 1, 2.

Une histoire de chiffres.

Voici l'évaluation de cette dette du Canada envers le Québec remontant au 10 février 1841, telle qu'incrite en 1867.

(0) En 1867: 00 000 006 115 085,95 $.

(6 Millions ...$)

Évaluation de cette dette en 1995. Les auteurs Pierre Corbeil et Daniel Roy suggèrent précisément 63 210 991 062 847,10 $ en 1995 en calculant son évolution à partir de 1867. J'adopte cette valeur pour ce qui suit:

(1) En 1995: 63 210 991 062 847,10 $.

(63 B ...$)

L'augmentation est d'un facteur supérieur à 10 millions.

10 336 179

En français, on écrit B pout désigner un million de millions, en physique, on écrit G pour désigner un milliard soit mille millions, et l'usage est d'écrire M pour million. Avec ces notations je récris la ligne précédente en arrondissant à mieux que 0,5 % près pour la commodité de la lecture et de la discussion.

En 1995: 63 000 000 M $ = 63 000 G$ = 63 B$

Évaluation de cette dette de nos jours en 2013: 1re convention. Admettons un taux d'intérêt composé annuel constant au cours des 118 années de 1867 à 1995 et ce taux d'intérêt annuel est 15,07%. À ce même taux, le montant en 2013, 18 ans plus tard, s'est accrû d'un facteur 12,51 depuis 1995 et vaut 791B$ en arrondissant en 2013:.

(2') En 2013: 791 B$

Évaluation de cette dette de nos jours, en 2013: 2e convention. Nous avons des raisons de situer l'origine de la dette en 1841. Gardons le montant (1) des auteurs ci-dessus et admettons le taux d'intérêt composé annuel constant au cours des 154 années de 1841 à 1995 qui auraif donné ce résultat; cet intérêt est 11,06%. Dans ces conditions, le montant en 2013, 18 ans plus tard, s'est accrû d'un facteur 6,61 depuis 1995 et vaut 418 B $ en arrondissant en 2013:

(2'') En 2013: 418 B$

Voici une réponse de Daniel Roy.

"Re: Dette envers le Bas-Canada

Le 20 juin 2013 à 21:30, "Daniel Roy, CPA" <danielroy.cpa@videotron.ca> a écrit :

Monsieur Demers,

Concernant la dette envers le Bas-Canada, je crois que vous avez déjà mis la main sur le rapport qui en fait état. Je ne peux contribuer à mettre ce rapport à jour, ce qui serait bien futile selon moi tant que ce rapport n’aura pas attiré l’attention des élites et du public.

À la prochaine!

Daniel."

Le présent article paraissant dans SF028, ajoutant au précédent de même titre paru dans SF026, attirera-t'il suffisamment l’attention des élites et du public pour que cette dette soit finalement remboursée au Québec prochainement?

Ce que firent nos parlementaires au 19e siècle.

Les parlementaires québécois, devant cette situation scandaleuse en 1867, firent probablement de leur mieux, dans la situation qui leur était imposée. Ils contestèrent la spoliation dont le Québec, dès le moment de sa création comme gouvernement distinct, se trouvait plombé. Sans succès. Voyez les discours au Parlement de Québec quand le résultat de l'arbitrage fut connu, en 1870:

Nos ancêtres se sont dit qu'il fallait de toute façon garder la cohésion du peuple, en affirmant la langue française, et que la justice finirait par régner. Ainsi commençait une tradition apparue plus ou moins spontanément, que le Frère Untel a nommée: la tradition du petit pain: "nés pour un petit pain". Mieux vaut vivre pauvre que cesser d'exister comme peuple et nation. Au moins, il y avait la conscience d'être une entité distincte, puisqu'on nous prenait notre argent! On vidait en toute impudence les réserves durement établies malgré l'occupation étrangère depuis 1760. Mais au moins, le pouvoir royal n'essaya pas de nous annihiler, n'osa pas nous annihiler. Il savait qu'il avait besoin de nous.

Des dommages de guerre.

Certaines réflexions de Pierre Corbeil viennent à l'appui de ce qui précède. Réf. 2, p. 11.

"Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l'intérêt. Il est évident que l'Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d'un tel poids en 1867. N'oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructures nécessaires au Québec. Le désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d'intérêt, comme «dommages punitifs», selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le calcul selon un taux d'intérêt perdrait alors l'avantage de son objectivité."

Cet auteur n'emploie pas le mot "guerre", peutêtre par souci d'objectivité, et cela est dernier mot.". On peut pourtant être objectif, parler de guerre et éviter tout appel ou recours à la force brutale.

Or, en toute objectivité, l'époque était loin d'être pacifique. C'était, à distance et par agents interposés et financièrement intéressés, le règne de Victoria (en 1837, elle succéda à son oncle Guillaume IV - décéda en 1901). http://www.herodote.net/Victoria_1819_1901_-synthese-595.php

Encadrent la période qui nous intéresse, deux rébellions, couronnées l'une et l'autre par des pendaisons intimidantes. Celle de 1837 est bien connue. Voici un témoignage sur celle des métis en 1885. Après une résistance acharnée à Batoche, elle fut gagnée par une armée bien organisée sous le général Frederick Middleton. (Ce patronyme a connu en 2011 la vedette à l'occasion du passage éclair au Québec de Catherine Middleton et de son futur époux promis à devenir Guillaume V, et mère en 2013 d'un fils promis à devenir Georges VII. Réf. SF011, http://www.er.uqam.ca/nobel/c3410/lisulf.htm)

1

23

Figs 1, 2, 3. La bataille de Batoche.

Estampe, La prise de Batoche en 1885, F. W. Curzon. Remarquer l'artillerie. L'original est au Musée McCord, Montréal .

commons.wikimedia.org/wiki/File:The_Capture_of_Batoche.jpg

Photo de Louis Riel en 1885 à Batoche, où il s'est constitué prisonnier du Général Frederick Middleton. http://www.collectionscanada.gc.ca/ouest-canadien/052920/05292038_f.html

La Presse édito Montréal 16XI1885."Riel vient d’expier sur l’échafaud le crime d’avoir réclamé les droits de ses compatriotes". http://shsb.mb.ca/Gravure_LaPresse

Il serait intéressant de savoir combien a coûté l'opération contre les Métis et qui l'a payée.

Si le procès de Riel était refait en 2013, son issue serait-elle la même? D'abord la peine de mort est disparue du Canada et de la plupart des pays civilisés. Ensuite, la communication instantanée et à la réprobation anticolonialiste modifieraient assurément le verdict.

Dès lors, pourquoi le Haut-Canada, en 1841, n'a-t-il pas cherché et obtenu les fonds requis du Royaume-Uni? Cette dernière avait pourtant financé à elle seule la création du canal Rideau, long de près de 200 km, pour raisons stratégiques et sans grand intérêt commercial. Ce fut l'oeuvre du colonel By (prononcer bailli) et sa construction dura 6 ans, de 1826 à 1832. Cette création suscita de fortes critiques outremer pour dépassemement des coûts et c'est peut-être là ce qui explique le choix des affairistes torontois redoutant un refus (ou ayant essuyé un refus). Peut-être escomptaient-ils que l'avenir du grand Canada dont ils rêvaient effacerait cette dette. Peut-être encore, sachant qu'on ne prête qu'aux riches, voulaient-ils démontrer, auprès de la métropole de l'Empire, leur relative autonomie financière, tout en affaiblissant financièrement leurs rivaux du Bas-Canada.

Fig. 1. De 1840 à 1867, Haut et Bas-Canada étaient une seule entité politique, appelée Canada-Uni ou Province du Canada. Réf. http://www.salic.uottawa.ca/?q=rapport_durham

Il faudrait peut-être tempérer la question du paragraphe précédent. Haut et Bas-Canada, entre 1841 et 1867, étaient réunis dans l'entité politique Canada-Uni. Au point où j'en suis rendu de ma recherche, il semble qu'un emprunt ait été négocié auprès des banques par des personnes de Toronto st du Haut-Canada, et q'il fut appuyé par une garantie accordée par le gouvernement R.U.. Ce dernier. Il faudrait voir "Canada Loan Guarantee Act 1842 c.118." Je cherche à l'obtenir des archives britanniques situées à Kew (prononcer Kiou)

L'entité appelée Canada-Uni ou Province du Canada n'avait que des chambres consultatives. Elle était une colonie gouvernée par Londres qui délégait un Lieutenant-Gouverneur. Le 1er fut Poulette-Sydenham.

Les dépenses militaires? "Du point de vue du Royaume-Uni, une fédération de colonies britanniques d'Amérique du Nord paraissait très séduisante, puisque la nouvelle fédération assumerait enfin seule les coûts de sa propre défense."

L'obscurité du présent gouvernement fédéral du Canada, une vieille tradition.

Le gouvernement du Canada actuel du premier ministre Stephen Harper n'a jamais parlé, semble-t'il, de la dette historique de 1841-1867 envers le Québec; par contre, il ne manque pas une occasion d'affirmer deux grands principes: 1. l'économie d'abord, puis 2. "oublions les vieilles querelles". Au point de refuser une révision de la Constitution du Canada qui serait favorable au pouvoir fédéral, révision que lui propose le chef libéral de l'opposition à Québec, Philippe Couillard. Réfs 2, 3.

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2013/06/20130613-191047.html,

À Londres, Harper parle d'économie et de l'Iran, Première publication 13 juin 2013 à 19h10

1. De quelle économie veut-il parler, si on se rapporte à ses actes et à ses gestes?

L'industrie automobile en Ontario, l'industrie hydro-électrique de Terre-Neuve, qu'il favorise de ses largesses ou de ses intentions annoncées, semble l'intéresser plus que les 63B de $ dus au Québec par le Canada en 1995.

2. De quelles vieilles querelles? Celle entourant la dette historique de 1841 - 1867 en est une, qu'il n'a évidemment pas intérêt à faire ressurgir. Mais elle a affecté l'économie du Québec. Elle date du 19e siècle, sous la Reine Victoria. Il n'en a jamais parlé.

En matière de vieilles législations, s'est fait remarquer récemment en 2013 celle encore plus ancienne émise au R.U. en 1737 sous le roi Georges II, que la Cour Suprême du Canada a invoquée, pour refuser d'examiner en justice des documents soumis en français par la Commission des écoles francophones de C.-B., à moins qu'ils ne soient traduits en anglais. Le gouvernement de M. Harper a gardé sience à ce sujet. Réf. 5.

Je cherche sur la toile, en vain jusq'ici, des renseignements précis sur les opérations de 1841, avec les noms des personnes physiques et morales mises en cause et des chiffres. Il y aurait donc des racines fort anciennes: voyez le cas, en 2013 de la sénatrice Panel Wallin en 2013 :

"Le Sénat est resté le gentlemen’s club de ses origines : on n’y rend guère de comptes, et surtout pas au grand public."

Josée Boileau, http://www.ledevoir.com/politique/canada/385056/les-privilegies

Les progrès de Toronto et du reste du Canada. La dette du Québec en 2013.

Je reprends une partie de la citation ci-dessus.

"... l'Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d'un tel poids en 1867. N'oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec."

Le Trésorier du Québec en 1870 étaits Joseph Gibb-Robertson. http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/robertson-joseph-gibb-5123/biographie.html

1. En d'autres termes, ce fut un pactole pour Toronto et le reste du Canada et une misère pour le Québec.

2. Imaginons que le Québec aurait pu utiliser le montant qui lui était dû en 1870 pour les infrastructures qui lui étaient nécessaires, et en tirer son profit aussi vigoureusement que Toronto et le reste du Canada ont pu le faire effectivement de leur côté, quelles seraient les conséquences aujourd'hui?

1. Toronto, la Ville-Reine du Canada en 2013, a connu un dévelopement remarquable à la suite des grandes dépenses publiques faites en 1841 qu'elle jugeait indispensables: pincipalement e cnal de Veauharnois. Elle a fait des dettes alors, confiante, peut-on croire, que l'avenir se chargerait de les régler à son avantage, ce qui est effectivemenr survenu. A-t'elle songé à demander l'aide financière de la métropole, qui avait réalisé à ses frais la construction, entre 1816 et 1822, du canal Rideau par le Colonel By (prononcer bailli)? Le fait est que la métropole ne lui a rien accordé à ce poste budgétaire. Il me semble que Toronto a joué alors sur cet atout, que l'on ne donne qu'aux riches. En revanche, la métropole est intervenue, liguée avec avec le reste du Canada, pour favoriser une immigration massive et sélective qui a déteminé artificiellement une démographie écrasante pour le Bas-Canada puis le Québec, et pour la langue française. Elle est aussi intervenue en déléguant le Général Middleton à la tête d'un corps expéditionnaire pour mater la rébellion des Métis de la Saskatchewan en 1895.

2. Pierre Corbeil apporte un commencement de réponse dans un autre passage (page7).

" Par exemple, le Québec en récupérant son argent en 1867 n'aurait peut-être pas eu à faire d'emprunts pour financer son développement."

Ce ne fut pas le cas. J'aperçois le grand article de Vallières démontrant qu'en fait, le Québec a eu, à partir de 1867 une histoire fort mouvementée d'emprunts et de grands travaux. www.erudit.org/revue/ae/1983/v59/n3/601063ar.pdf

Marc Vallières

L'Actualité économique

, vol. 59, n° 3, 1983, p. 531-550.

chercher fr.wikipedia.org/wiki/1867_au_Québec, on choisit l'année: 1868, 1869...1899

Voir aussi: Comptes publics du Québec, toutes années.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_l%27histoire_du_Québec_%281867_à_1899%29

12 mai 1880: annonce que le gouvernement Chapleau a réussi à négocier un emprunt de 4 000 000 $ en France par l'intermédiaire du trésorier Jonathan Würtele⁵.

Face à la concurrence

Les vains efforts du Québec. Immigration canadienne, loi martiale et mesures de guerre.

Résumons. L'époque n'était pas à la sérénité politique et l'occupant usait d'intimidation et la brutalité envers les francophones lorsqu'il le jugeait avantageux. Et cette époque n'est pas entièrement révolue, puisqu'on aperçoit de temps à autre des explosions verbales déplacées des anglos contre les francos. Dans la chronologie canadienne, l'affaire de la dette envers le Québec amorcée en 1841 est encadrée par les soulèvements de 1837 de sinistre mémoire et la dure répressinon de ceux des métis de l'ouest qui culmina en 1885 par la pendaison de Louis Riel commandée par John Macdonald, le père de la Confédération. Dans ce dernier soulèvement, s'illustra à sa manière un général Middleton qui vint canonner Batoche.

Je trouve ce passage de 1842. http://www.biographi.ca/fr/bio/killaly_hamilton_hartley_10F.html

Finalement le 4 mars 1842, ils furent tous trois nommés commissaires chargés de la surveillance et de l’entretien du canal de Lachine.

Au mois d’octobre de la même année, le gouvernement de Londres garantit un emprunt important pour réaliser des travaux publics au Canada. Ceux-ci comprenaient les six canaux du Saint-Laurent, à l’ouest de Lachine.

Réf. Jack Langton,1866. http://www.biographi.ca/fr/bio/langton_john_12F.html

En 1866, Langton se trouvait à Ottawa afin de préparer la Confédération. La vérification était désormais bien acceptée, et il cherchait à établir la structure financière qui conviendrait le mieux au dominion. À titre d’arbitre de ce dernier, il négocia, avec les ministres des Finances des colonies, le transfert des comptes qui relevaient des secteurs de compétence fédérale. En outre, il consacra beaucoup de temps à l’énorme problème que posait la répartition de la dette de l’ancienne province du Canada entre le dominion, l’Ontario et le Québec. Une loi sur les revenus et la vérification, adoptée en décembre 1867, créa le Bureau d’audition fédéral, et il fut nommé officiellement vérificateur en mai.

Réf. Acte de Londres, Garantie d'un prêt, 1842.

jmE2bSRzEUC&pg=PA269&dq=1842+imperial+government+loan+guarantee+canals+canada&hl=fr&sa=X&ei=n3oRUvW7Eoje8wTfxoDYAQ&ved=0CD0Q6AEwAA#v=onepage&q=1842 imperial government loan guarantee canals canada&f=false

Canada Loan Guarantee Act 1842 c. 118

http://discovery.nationalarchives.gov.uk/SearchUI/Details/AssetMain?iaid=C3144942

Références.

Réf. 1. Pierre Demers 2013, *** La Dette du Canada envers le Québec, Pierre Demers, participation Daniel Roy, Hélène Trudeau, Marcel Sauvé, Maurice Day. Réf. Pierre Corbeil, Marie Vastel, Jacques Pariseau, http://www.lisulf.quebec/SF026.htm

Réf. 2. Jacques Parizeau, 2013, Ne surdramatisons pas notre endettement, Le Devoir, 16V2013,

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/378283/ne-surdramatisons-pas-notre-endettement

Pourquoi ce passage "avait du", quelle était donc l'obligation pressante, quel est l'historique de ces opérations financières?

"avait du"? Évidemment pour favoriser les transports de marchandises au bénéfice de Toronto la loyaliste aux grandes ambitions. Quels étaient les marchands, les financiers, les prêteurs, les contracteurs?

"À la suite de la défaite de la France napoléonienne en 1815, la Grande-Bretagne connut un siècle de domination sans partage et étendit ses possessions dans le monde entier."Réf. 2 https://fr.wikipedia.org/wiki/Empire_britannique .

Extrait

L'incertitude sur le partage de la dette du Canada-Uni entre le Québec et

l'Ontario10 est un facteur supplémentaire d'explication des engagements modestes

du gouvernement québécois. Pendant son premier mandat (1867-1871), le gouvernement

Chauveau dépense moins de 2 millions de dollars par année ; plus de

la moitié de cette somme est consacrée au maintien de l'ordre social. Les revenus

du gouvernement, dont 60 pour 100 proviennent de la subvention fédérale, sont

un peu plus élevés, ce qui laisse un léger surplus chaque année.

En 1873, après de longues et difficiles négociations, la question du partage

de la dette est finalement réglée : le gouvernement fédéral l'assumera en entier.

Cet arrangement ouvre la voie à une hausse des dépenses du gouvernement

québécois. Ainsi commence la fièvre des chemins de fer qui balaiera la province

jusque dans les années 1890. En 1875, il y a 1 024 milles de chemins de fer au

Québec ; 90 pour 100 sont situés dans la région plus populeuse de la rive sud

du Saint-Laurent, reliant celle-ci aux États-Unis (Hamelin et Roby (1971:129)).

Bientôt, la population, le clergé et les politiciens de la rive nord commencent à

réclamer des chemins de fer11. Le gouvernement du Québec dépensera plus de

26 millions de dollars (17 millions en termes nets12) en aide à la construction

de chemins de fer entre 1873 et 1900; la rive nord, en particulier le «Québec,

Montréal, Ottawa & Occidental», recevra la part du lion.

...

10. Le Canada-Uni (composé du Bas et du Haut Canada, qu'on appellera en 1867 le Québec

et l'Ontario) avait accumulé au moment de la Confédération une dette de plus de 70 millions de

dollars. Selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le gouvernement fédéral en assumait 62,5

millions de dollars, le reste devant être partagé entre le Québec et l'Ontario. Voir Vallières (1983 :534).

11. Cette histoire fascinante est racontée en détail par Young (1978).

12. Des recettes d'opération de 2 millions de dollars et le prix de vente de 7,5 millions de

dollars doivent être déduits des dépenses.

Auteur :	Ruth Dupré
Titre :	Un siècle de finances publiques québécoises : 1867-1969
Revue :	L'Actualité économique, Volume 64, numéro 4, décembre 1988, p. 559-583
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/601470ar
DOI :	10.7202/601470ar

en.wikipedia.org/wiki/Province_of_Canada

Upper Canada was near bankruptcy due to a lack of stable tax revenues, and needed the resources of the more populous Lower Canada to fund its internal transportation improvements. And secondly, unification was an attempt to swamp the French vote by giving each of the former provinces the same number of parliamentary seats, despite the larger population of Lower Canada. Although Durham's report had called for both the Union of the Canadas and Responsible Government (i.e., an independent local legislature), only the first was implemented. The new government was to be led by an appointed Governor General accountable only to the British state.

Exrait.

INTRODUCTION. 45

Les finances du Bas-Canada étaient dans un état

très-prospère, et le gouvernement n'avait été obligé

d'imposer que de très-légères taxes, puisque le

revenu total ne s'élevait, en 1840, qu'à £166,000. Il

eût cependant mieux valu que l'administration prélevât

des impôts plus élevés, afin de faire des améliorations

locales, et d'encourager surtout la colonisation.

Le revenu du Haut-Canada ne s'élevait qu'à

£75,000 environ. Le gouvernement avait cependant

commencé de grands travaux, et par là grevé son

crédit d'une dette de $5,458,523.09, fardeau que le

Bas-Canada était appelé à partager d'aprèsune clause

de l'acte d'union.

Les neuf membres fondateurs de BMO : Robert Armour, John C. Bush, Austin Cuvillier, George Garden, Horatio Gates, James Leslie,

George Moffatt, John Richardson et Thomas A. Turner, signant les articles d’association de la Banque de Montréal en 1817.

Réf. John Richardson, 1796-1831

http://www.rootsweb.ancestry.com/~qcmtl-w/RichardsonJohn.html

He got a bill passed for the construction of a canal to Lachine, as early as 1795-96, although he did not see the work commenced till 1821, on the 17th of July, in which year, he turned the first sod, at the commencement of the work. He was chairman of the company that secured the completion of the undertaking, in 1825, at a cost of $440,000.

https://www.google.ca/search?q=banque+du+haut-canada&ie=utf-8&oe=utf-8&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=fflb&gws_rd=cr,

Banque du Haut-Canada, Peter A. Baskervillle